Merci à An Halsboe-Jorgensen pour l’échange autour des questions de l’Emploi de qualité.
La ministre pour qui, et je la rejoins, l’Europe constitue une réponse aux différents défis du moment, a rappelé les quatre priorités de la présidence danoise:
- Une Europe compétitive, en tout cas sur la question de l’emploi, et compatible avec de bonnes conditions de travail;
- Une mobilité de travail juste, qui applique davantage les règles et qui ne met pas à mal les normes existantes;
- La santé et la sécurité au travail avec, entre autres, une attantion particulière au Fonds pour la mondialisation;
- Le renforcement du dialogue entre partenaires sociaux.
La migration et la question climatique sont aussi des enjeux importants pour les ministres danois.
J’ai appelé de mes voeux une Déclaration conjointe en matière sociale en prévision du Sommet social de Porto qui doit mettre l’accent sur le Pilier européen des droits sociaux.
Enfin, j’ai abordé le dossier du salaire minimum, pour lequel nous attendons toujours une décision de la Cour de Justice et qui fera sans aucun doute partie de nos échanges futurs avec la présidence danoise….
Pour rappel…
L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne s’est fait le porte-voix du Danemark et de la Suède et a rendu un avis visant à annuler le seuil de salaire minimum décent de la directive sur les « salaires minimum adéquats », une législation européenne ambitieuse née de la Commission von der Leyen I. en 2022.
La directive sur les salaires minimum adéquats attend des Etats que les salaires permettent aux travailleurs de ne pas tomber dans la pauvreté et incite à ce qu’ils soient couverts par des conventions collectives de travail (qui contribuent à la négociation de salaires décents) sans imposer de salaires minimum en cas d’absence de législation nationale à cet égard. Cette directive ne représente donc pas, (comme l’a affirmé le Danemark), une ingérence directe dans les matières réservées aux Etats membres.
Je veux croire que la Cour de Justice ne rendra pas la position contraignante et ne suivra donc pas cet avis contre la directive sur les « salaires minimum adéquats » qui représenterait un recul extrêmement grave en matière de protection des travailleurs, a fortiori dans les pays qui n’ont pas de représentants des travailleurs et où cette directive représente une véritable bouée de sauvetage. Suivre l’avis de l’avocat général lancerait aussi un signal désastreux vers encore plus de dérégulation et de dumping social.