Dépôt de mon Rapport sur les risques psychosociaux au travail

Burn-out, stress, dépression liés au travail…

Se sont tenus aujourd’hui, en présence l’Agence européenne pour la Santé et la Sécurité au travail (EU-OSHA), les premiers échanges concernant le projet de Rapport que j’ai déposé au Parlement européen (19 mars dernier) sur les risques psychosociaux.

Il est indispensable que la Commission européenne propose une nouvelle directive sur les risques psychosociaux et le bien-être au travail afin de lutter contre le stress, l’épuisement professionnel, le harcèlement et d’autres risques liés à la santé mentale sur le lieu de travail.

Les risques psychosociaux au travail constituent un défi croissant pour la sécurité et la santé des travailleurs dans l’Union européenne. Les transformations du monde du travail, l’intensification des rythmes, la précarisation de l’emploi, la numérisation accrue, les nouvelles pratiques managériales, augmentent l’exposition à ces risques.

Les principaux facteurs identifiés sont la surcharge et l’intensité du travail, le manque d’autonomie, les longues heures de travail, l’insécurité de l’emploi, les comportements inappropriés, l’absence de reconnaissance avec, pour conséquence, stress, burn-out, absentéisme, perte de productivité et pénurie de main-d’œuvre.

Tous les secteurs d’activité sont concernés, les femmes et les jeunes travailleurs sont particulièrement exposés.

Un rapport d’initiative législative

Le projet de Rapport propose, entre autres:

  • Une Directive spécifique pour fixer des normes minimales contraignantes sur la prévention et la gestion des risques psychosociaux (en cohérence avec le paquet « Emplois de qualité »);
  • La reconnaissance des risques psychosociaux comme maladies professionnelles;
  • L’allègement ou l’inversion de la charge de la preuve pour faciliter la reconnaissance et la compensation des atteintes à la santé;
  • Le renforcement des droits des travailleurs :
    • Le droit à un environnement de travail psychologiquement sûr;
    • Une protection accrue contre les représailles.
  • Un rôle à jouer par les employeurs :
    • Une évaluation annuelle obligatoire des risques psychosociaux et en cas de changements organisationnels majeurs;
    • L’élaboration d’un plan d’action annuel avec des mesures concrètes : réduire la surcharge éventuelle, encadrer les horaires et heures supplémentaires, limiter au maximum l’imprévisibilité du travail, garantir le droit à la déconnexion;
    • L’évaluation préalable des risques psychosociaux avant toute restructuration ou introduction de technologies de surveillance/gestion numérique;
  • Un renforcement du dialogue social, avec l’implication systématique des travailleurs et de leurs représentants dans l’évaluation et la prévention.

Pour rappel, les problèmes de santé mentale affectent un citoyen sur six et près de la moitié des travailleurs en Europe, entraînant un coût économique et social estimé à plus de 4 % du PIB (OCDE).

Next step…
Prochaines étapes: dépôt des amendements pour le 16 avril, un vote en Commission prévu le 2 septembre et le passage pour vote en plénière à Strasbourg au mois d’octobre 2026.

La situation en Belgique

En Belgique, la législation sur la prévention des risques psychosociaux au travail est en place depuis plus de dix ans, avec une réforme majeure en 2014. Elle fait partie intégrante de la loi sur le bien-être au travail. Cette législation a plusieurs caractéristiques clés qui pourraient inspirer une approche européenne :

La loi belge ne traite pas seulement le harcèlement ou les conflits interpersonnels, mais englobe l’ensemble des risques liés à l’organisation du travail : surcharge, pression temporelle, manque d’autonomie, flou des rôles, insécurité d’emploi, exigences émotionnelles… Cette reconnaissance large permet une véritable approche préventive.

Les représentants du personnel, via les comités pour la prévention et la protection au travail, ont un rôle actif dans l’analyse des risques et le suivi des mesures. Cette participation renforce la légitimité des démarches et favorise des solutions durables.

La loi prévoit aussi une procédure interne pour les travailleurs en détresse : recours au conseiller en prévention spécialisé en RPS, procédure formelle en cas de harcèlement ou de conflit grave. Cela crée un espace sécurisé pour agir avant que la situation ne dégénère.

À l’échelle européenne, ces principes sont transposables : obligation d’analyse, prévention primaire, participation des travailleurs, reconnaissance des RPS comme risques professionnels à part entière.

L’existence d’une loi en Belgique ne signifie pas que la situation est parfaite, loin de là! Ainsi, si une directive européenne devait voir le jour, elle serait l’occasion d’évaluer les dispositifs en place et de renforcer une approche collective de la problématique.

VOUS INSCRIRE POUR RECEVOIR MA NEWSLETTER

Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Retour en haut