Créer des emplois de qualité et modifier la législation européenne sur les marchés publics

Les marchés publics représentent 14% du PIB européen, soit la coquette somme de 3000 milliards d’euros par an.

Ces marchés sont réalisés tous les jours par les institutions publiques pour répondre à des besoins de travaux, de fourniture ou de services.

Ils permettent d’attribuer, par exemple, à des sociétés ou des bureaux:

des projets architecturaux ou d’aménagement du territoire;

la confection et/ou livraison de repas pour des cantines de collectivités (dans les écoles, les hôpitaux, les parlements européen, fédéral, régionaux);

des achats (imprimantes, rames de feuilles de papier, matériel de bureau, denrées alimentaires),…

Chaque achat, quel qu’il soit, doit faire l’objet d’une mise en concurrence, selon un cahier spécial des charges très précis (et souvent complexe), pour éviter tout éventuel conflit d’intérêt.

Ainsi, ces marchés publiques, qui représentent une très importante masse budgétaires, représentent une magnifique opportunité de rencontrer des objectifs sociaux et environnementaux qui sont bons pour le portefeuille et l’économie locale des belges et des Européens, tout en étant bons pour l’environnement.

Cependant, quand une commune veut attribuer une partie de ses marchés à des petites entreprises locales, par exemple pour attribuer à des agriculteurs locaux de la viande ou des fruits et légumes du territoire plutôt que de les faire venir par camions de l’autre bout du monde, ou de l’Europe, elle est poursuivie par la Commission européenne et accusée de faire de la préférence nationale.

Sans renier le marché commun/unique européen, il est fondamental pour les autorités publiques de pouvoir intégrer des clauses (critères) sociales et environnementales dans leurs marchés.

Ces marchés, qui coûtent à la collectivité, ne peuvent pas être attribués à n’importe quel adjudicataire sous prétexte que les produits qu’il propose sont les moins chers.

Or, aujourd’hui, le prix est le plus souvent le 1er critère (voire parfois le seul) pour l’attribution d’un marché.

Ces marchés devraient, au contraire, permettre d’orienter les achats vers plus de qualité et de durabilité mais le manque de sécurité juridique et de clarté entourant ces clauses sociales, environnementales, ou encore éthiques, explique qu’elles sont le plus souvent mises de côté par les pouvoirs adjudicateurs et même par les opérateurs économiques.

En introduisant des critères sociaux et environnementaux, ces marché peuvent…

soutenir des emplois de qualité (par exemple en prévoyant un critère exigeant la négociation de Conventions collectives de travail dans l’entreprise soumissionnaire, en exigeant des visées socioprofessionnelles telle que la (re)mise à l’emploi des personnes éloignées de l’emploi, ou encore en s’assurant que les prix pratiqués respectent un « Prix juste » pour le producteur);

refuser les entreprises qui pratiquent le dumping social;

réduire notre empreinte environnementale (par exemple en prévoyant un critère qui limite au maximum l’émission de gaz à effet de serre ou en introduisant une limitation des déchets);

fournir des produits de qualité (par exemple de la pierre de nos carrières wallonnes plutôt qu’en provenance de Chine).

Un dossier que je compte suivre de très près depuis le Parlement européen.