En débat au Parlement
Le Parlement européen a entamé les discussions sur le futur Cadre financier pluriannuel.
Le budget annuel de l’Union européenne s’inscrit dans un cadre pluriannuel, fixé pour sept ans. Celui-ci permet de prévoir à moyen terme là où l’Union doit concentrer ses dépenses. Il fixe ainsi les montants maximums sur lesquels l’UE peut s’engager chaque année pour financer ses politiques.
J’ai pris la parole en plénière à Strasbourg pour rappeler que le futur budget sera le reflet de l’ambition politique de l’Europe et que je refuse de hurler avec les conservateurs et d’opposer Défense et Europe sociale! Parce que je pense que l’on peut répondre à ces deux défis.
Pour cela, il est indispensable d’aller chercher de nouvelles ressources financières, en particulier du côté de ceux qui ont les épaules les plus larges: la solidarité est une condition sine qua non de nos sécurités extérieure mais aussi sociale.
Et ne mentons pas aux citoyens en leur faisant croire qu’une politique de défense va les sauver de tout. L’absence d’investissement dans nos politiques sociales et de cohésion renforcerait les injustices et les inégalités et créerait une insécurité insoutenable, à tous points de vue, au sein même de nos sociétés.
Et ne faisons pas ce cadeau aux vampirs de la misère humaine, les partis d’extrême droite qui se nourrissent du sentiment, souvent légitime, d’abandon.
Renforçons notre défense, certes, mais répondons aussi aux préoccupations des citoyens et des travailleurs, qui sont les véritables créateurs de richesses. Ils ont droit à un emploi durable de qualité bien rémunéré, à une pension décente, à des soins de santé et un logement accessibles.
L’Europe n’a pas d’avenir sans Europe sociale et, sans Europe sociale, pas de véritable sécurité durable pour les Européens.
Le précédent cadre pluriannuel financier
Pour la période 2021-2027, ce plafond a été fixé à 1074,3 milliards d’euros à l’issue d’intenses négociations. Il s’accompagne d’un plan de relance inédit de 750 milliards d’euros (807 milliards d’euros en prix courants), baptisé « Next Generation EU », pour répondre aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.
En moyenne, les Etats membres versent un peu plus de 1 % de leur richesse à l’UE chaque année.
Le budget est financé par différents types de ressources, l’Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt directement.
La ressource « Revenu National Brut », est la principale manne financière de l’Union européenne puisqu’elle alimente, selon les années, entre deux tiers et trois quarts du budget (107,9 MIA € en 2023, soit 64%). Chaque Etat membre verse ainsi une contribution calculée en fonction de son poids économique.
Le budget européen est alloué à plusieurs politiques. Le montant dédié à chacune peut varier chaque année en fonction du vote des institutions européennes.
Répartition du budget
L’essentiel des dépenses européennes est consacré à la Politique agricole commune (PAC, à hauteur de 33% du budget en 2022)) et à la Politique de cohésion (30 %), dont l’objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l’Union européenne. A elles seules, ces politiques représentent donc jusqu’ici près de deux tiers du budget de l’UE.
Viennent ensuite l’action extérieure (diplomatie, aide au développement, aide humanitaire, soutien aux pays candidats, 8 %), la recherche et l’innovation (8 %), les investissements stratégiques (3 %) ou encore le programme de mobilité Erasmus+ (2 %). La gestion des migrations et la politique spatiale de l’UE représentent chacune moins de 2 % du budget de l’UE, la sécurité et la défense communes moins de 1 %.
Dans l’ensemble, les Etats membres « récupèrent » 93 % des dépenses européennes. Le reste (7 %) est consacré aux dépenses de fonctionnement, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE.
Un initiative de la Commission européenne
Sur proposition de la Commission, le Conseil de l’Union européenne (qui représente les Etats membres) adopte le budget pluriannuel à l’unanimité, après un vote d’approbation du Parlement européen qui peut donc (en théorie) l’approuver ou le rejeter, sans pouvoir le modifier.
Le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, d’un montant de 1074,3 milliards d’euros, est entré en application le 1er janvier 2021 après son adoption par le Parlement européen le 16 décembre 2020.
Un peu d’histoire…
A sa naissance en 1957 et pendant plusieurs années, la Communauté européenne est intégralement financée par les contributions des Etats membres. Toutefois, les Traités de Rome de 1957 prévoient déjà la possibilité de basculer vers un système de financement propre et indépendant des États.
Il faut néanmoins attendre la mise en place de la PAC en 1962 pour que des premières recettes autonomes puissent être allouées à la Communauté, et 1980 pour que, dans les faits, le budget européen devienne intégralement financé par des ressources propres (prélèvements agricoles, droits de douane et TVA pour l’essentiel).
Quelques années après, ces dernières apparaissent insuffisantes. En 1988, les contributions nationales réapparaissent alors, sous forme de ressource liée au produit national brut (PNB) de chaque Etat membre. D’abord complémentaire des autres ressources propres, la part des contributions nationales augmente progressivement, au point de constituer aujourd’hui une majorité du budget européen.
Afin d’équilibrer le budget, les « perspectives financières », qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle, sont définies depuis 1988. Avec la mise en place du plan de relance européen en 2020, de nouvelles ressources propres devraient voir le jour.
Source: avec « Toute l’Europe »