Ce mercredi 2 septembre a été voté en Commission Emploi et Affaires sociales mon rapport d’initiative législative « Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail » (2026/2023 (INL)).
Ce rapport doit amener la Commission européenne à combler les trous dans la raquette en matière de burn-out, de dépressions, de stress, de harcèlements, qui explosent partout en Europe et qui sont aggravés par le renforcement de l’usage des technologies numériques et de l’IA au travail.
Apporter des réponses à ces problèmes structurels liés au travail relève d’une obligation en matière de santé au travail mais renvoie aussi à un enjeu économique avec un coût de 100 milliards par an rien que pour la dépression causée par le stress au travail dans l’UE, la Belgique faisant partie des 5 pays les plus touchés en termes de coût.
Les groupes d’extrême droite, opposés à toute avancée en la matière, et lobby patronal européen BusinessEurope, qui avait appelé au rejet pur et simple du texte (dans un courrier du 12 juin 2026), n’auront pas eu gain de cause…
Un texte ambitieux
Le texte voté est ambitieux en ce qu’il appelle à renforcer la cadre législatif européen sur la prévention, l’identification et le managment du travail en lien avec les risques psychosociaux.
Il demande une nouvelle législation sur les risques psychosociaux et renforce le rôle des partenaires sociaux dans la prévention de ces risques.
Le rapport, qui définit clairement et largement ce qu’il faut entendre par « risques psychosociaux » stipule par ailleurs…
-Que les maladies liées aux risques psychosociaux comme le burn-out soient reconnues comme des maladies professionnelles ;
-Une politique de tolérance zéro face aux violences et au harcèlement au travail, en particulier les violences fondées sur le genre, avec des obligations claires pour les employeurs en matière de prévention, de signalement et de protection des victimes ;
-De renforcer les inspections du travail, d’améliorer la collecte de données et d’accompagner les travailleurs tout au long de leur parcours professionnel, notamment lors du retour à l’emploi après une maladie ou un burnout ;
-Le renversement partiel de la charge de la preuve ;
-La mise en place d’évaluations régulières et de Plans d’actions ;
-L’encadrement de l’IA et du managment par algorithme.
Quality Job Act
Ces avancées devraient trouver une traduction concrète dans le cadre du Quality Jobs Act, que la Commission européenne doit présenter en décembre 2026.
Elles permettraient de renforcer les standards communs au niveau de l’Union, de réduire les disparités entre États membres et de garantir que la qualité de l’emploi soit aussi mesurée en termes de respect de la santé et du bien-être des travailleurs.
La situation en Belgique
En Belgique, la législation sur la prévention des risques psychosociaux au travail est en place depuis plus de dix ans, avec une réforme majeure en 2014. Elle fait partie intégrante de la loi sur le bien-être au travail.
La loi belge ne traite pas seulement le harcèlement ou les conflits interpersonnels, mais englobe l’ensemble des risques liés à l’organisation du travail : surcharge, pression temporelle, manque d’autonomie, flou des rôles, insécurité d’emploi, exigences émotionnelles… Cette reconnaissance large permet une véritable approche préventive.
Les représentants du personnel, via les comités pour la prévention et la protection au travail, ont un rôle actif dans l’analyse des risques et le suivi des mesures. Cette participation renforce la légitimité des démarches et favorise des solutions durables.
La loi prévoit aussi une procédure interne pour les travailleurs en détresse : recours au conseiller en prévention spécialisé en RPS, procédure formelle en cas de harcèlement ou de conflit grave. Cela crée un espace sécurisé pour agir avant que la situation ne dégénère.
L’existence d’une loi en Belgique ne signifie pas que la situation est parfaite, loin de là! Ainsi, un renforcement du cadre législatif actuel serait l’occasion d’évaluer les dispositifs en place et de renforcer une approche collective de la problématique.
Quelques chiffres
Pour rappel, selon l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (OSHA), un travailleur sur trois souffre de stress, de dépression ou d’anxiété provoqués ou aggravés par le travail et 44% des travailleurs déclarent être exposés à une forte pression temporelle ou à une surcharge de travail.
En Belgique, plus de 155 000 travailleuses et travailleurs souffrent de burn-out ou de dépression selon des chiffres de l’Inami (+ 32 % depuis 2021) avec un bond de 78% (par rapport à 2019) en coût d’indemnité d’invalidité.
A suivre…
Le texte sera soumis au vote en séance plénière à Strasbourg en octobre.