Le texte Le texte voté (382 voix pour, 249 contre, 13 abstentions) vide de sa substance la législation (CS3D) sur le devoir de vigilance des entreprises. Une législation qui obligeait les États membres à prévoir dans leur droit national que la responsabilité civile des entreprises puisse être engagée, dans certaines conditions, en cas de dommages causés à des personnes physiques ou morales. La loi affaiblit aussi considérablement le reporting des entreprises en matière de durabilité (CSRD).
En effet, OMNIBUS 1 restreint le devoir de vigilance des entreprises en matière sociale, alors que la volonté politique de départ était d’agir sur l’ensemble de la chaîne de valeur (y compris les des sous-traitants), et pas seulement sur les acteurs directs. Ainsi, une entreprise dont les sous-traitants autorisent le travail des enfants ne serait pas obligée de mettre fin à ses relations contractuelles avec ces esclavagistes modernes. Le consommateur perd, lui, en lisibilité sur la production d’un bien qu’il souhaiterait acquérir.
OMNIBUS 1 est une nouvelle brèche dans l’Europe sociale, entre autres en ce qu’il crée des régimes de responsabilité civile différents, avec des citoyens-victimes qui pourraient être traités différemment en fonction de l’État membre dans lequel l’entreprise qui a causé le dommage en manquant à son devoir de vigilance se trouve.
Par ailleurs, en marge de la COP30 et alors que la maison brûle, le texte adopté supprime l’obligation pour les entreprises (CS3D) d’adopter des plans de transition climatique, un changement de direction d’autant plus problématique qu’il représente un retour en arrière pour nombre d’entreprises qui avaient déjà investi dans ce type de démarche.
Si la facilitation administrative de la vie de nos entreprises est légitime et souhaitable, il est scandaleux que cela se fasse au détriment des droits sociaux des travailleurs et des citoyens, qui plus est en opposant compétitivité et durabilité; durabilité qui reste pourtant la meilleure option pour trouver un chemin européen sûr à travers les différentes transitions auxquelles nous devons faire face.