Je me réjouis du vote positif du Parlement européen de Strasbourg sur le Règlement médicaments critiques.
Le Règlement voté ce jour tire les leçons du COVID: il permet à l’Europe de répondre aux pénuries de médicaments et de gagner en autonomie en matière d’approvisionnement dans un contexte où 60 à 80% de la production de principes actifs pharmaceutiques a été délocalisée en Chine au cours des dernières années.
Un Règlement qui, en dénonçant l’extrême dépendance de l’Union européenne à des pays tiers…
- Contribue à répondre aux pénuries de médicaments (comme celle, connue, du paracétamol, qui provient à 85% de Chine et d’Inde) en permettant aux entreprises de présenter des demandes pour des projets dits « stratégiques », qui bénéficient d’un statut prioritaire et d’une réglementation accélérée;
- Prévoit que l’industrie pharmaceutique soit soumise à des autorisations d’exportation et donne la priorité à l’approvisionnement de l’Union européenne lorsqu’elle bénéficie des soutiens financiers des États membres ou de l’Union européenne;
- Oblige les Etats membres/pouvoirs adjudicateurs dans leurs marchés publics à
-Recourir à des critères autres que celui du prix le plus bas;
-Prendre en compte la diversification des fournisseurs;
-Surveiller les chaînes d’approvisionnement. - Propose un mécanisme de coordination européen qui serait mis en œuvre par la Commission pour surveiller la disponibilité des médicaments critiques en Europe et assurer une redistribution en cas de pénurie;
- Introduit, à côté des médicaments critiques, une liste de médicaments « d’intérêt commun » (art 3), qui sont confrontés à des problèmes d’accès au marché dans plusieurs États membres (approvisionnement pas garanti en quantité suffisante dans trois États membres ou plus ex : médicament orphelin, nouvel antimicrobien, …);
- Soutient un Fonds sur la sécurité des médicaments critiques pour 2028-2034.
Le règlement sur les médicaments critiques est la première proposition législative de la Commission Von der Leyen II en matière de santé. Prochaine étape, les négociations interinstitutionnelles (entre le Parlement, le Conseil, et la Commission européenne).
Pour rappel, L’UE est confrontée à un problème d’approvisionnement en médicaments essentiels pour garantir la santé des patients de l’UE. La pandémie de COVID-19 et la guerre de la Russie contre l’Ukraine, ont mis en évidence les vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement pharmaceutiques de l’UE et la dépendance de l’UE vis-à-vis de pays tiers (Chine, Inde). Cette dépendance aux pays tiers est particulièrement forte pour les génériques. La production pharmaceutique dans l’UE s’est, quant à elle, jusqu’ici, concentrée sur des produits pharmaceutiques complexes, qui nécessitent des infrastructures de haute technologie, une main-d’œuvre qualifiée et des processus sophistiqués.