A 10 voix d’écart (334 pour et 324 contre), la proposition de Résolution (que j’ai co-signée) réclamant la vérification par la Cour de Justice de l’Union européenne de la conformité de l’Accord Mercosur avec les Traités européens a été adoptée!
C’est un très mauvais signal pour les défenseurs de l’Accord.
La Cour de Justice a 18 mois pour se prononcer, ce qui retarde d’autant le vote final du Parlement européen sur l’Accord.
Pour rappel, certaines dispositions de l’accord UE-Mercosur pourraient être en contradiction avec les traités. Les pays du Mercosur pourraient, entre autres:
Faire pression sur l’UE pour qu’elle s’abstienne d’adopter de nouvelles législations en matière de normes de sécurité alimentaire, de produits phytosanitaires, ou d’environnement;Attaquer toute nouvelle réglementation de l’UE au nom de ses effets (soit-disant néfastes) sur le commerce.Le résultat de ce vote démontre une nouvelle fois l’importance de la voix des citoyennes et citoyens européens.