Quel avenir pour le social dans le prochain budget européen ?
Une question qui dépasse largement les considérations budgétaires techniques et qui touche directement au type d’Europe que nous souhaitons.
J’ai eu le plaisir d’accueillir au Parlement européen une conférence organisée par EUFunds4SocialCoalition, qui représente 50 réseaux européens d’économie sociale dont @socialplatform. L’occasion de poursuivre un dialogue entre le Parlement européen et la société civile à un stade décisif des négociations en cours sur le futur du Fonds social européen (FSE).
L’occasion pour moi de rappeler que la proposition de la Commission européenne sur le futur budget européen, et singulièrement le FSE, est très problématique.
Comme la coalition EUFunds4Social, je soutiens un FSE autonome, doté d’un règlement et d’un budget ambitieux propre, afin de garantir la mise en œuvre des engagements sociaux de l’UE, notamment en matière d’emplois de qualité, d’éducation et de formation, de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (Pilier européen des droits sociaux européen).
Une Commission européenne qui met en danger le pilier social de l’Europe
Pour la première fois depuis 1957 et le traité de Rome, nous sommes confrontés à une situation où il n’y aurait plus de ligne budgétaire spécifique pour le Fonds social européen et un budget revu significativement à la baisse.
Au niveau du Parlement européen, nous sommes à un moment clé des négociations sur le prochain budget ; derrière les chiffres, nous devons faire des choix fondamentaux :
- sur la solidarité entre les États membres et entre les régions ;
- sur notre capacité à lutter réellement contre la pauvreté, à investir dans les personnes, les compétences et les emplois de qualité ;
- sur la place de la dimension sociale dans le projet européen.
Un accord politique au sein de la Commission Emploi et Affaires sociales
La position de la Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen, où je siège, a voulu donner le ton et était tombée sur un accord politique pour défendre un budget européen de 198 MIA et une ligne budgétaire spécifique au SFE. Une position assez éloignée de la proposition de base de la Commission européenne et du résultat des discussions politiques en cours qui seront l’objet d’un vote au parlement la semaine prochaine à Strasbourg.
Une position du Parlement la semaine prochaine, à Strasbourg
Le Parlement européen doit envoyer un message clair et ambitieux et répondre à des réalités très concrètes en matière de transitions, de pénuries de compétences, d’aggravation des inégalités ou encore d’inclusion des groupes vulnérables.
Dans ce contexte, la dimension sociale ne peut être reléguée au second plan, elle doit rester visible, structurée et soutenue par des ressources ambitieuses.
Pour rappel
Alors que les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 avancent, des décisions clés détermineront si le budget de l’UE continuera à apporter un soutien solide et responsable à l’inclusion sociale et à la cohésion territoriale.
La proposition de la Commission introduit des plans de partenariat nationaux et régionaux (NRPP) qui fusionnent le Fonds social européen Plus (FSE+), le Fonds européen de développement régional (FEDER) et d’autres fonds en gestion partagée au sein d’enveloppes nationales plus larges, avec un objectif proposé de 14 % de dépenses sociales.
Si la simplification et la flexibilité sont des objectifs légitimes, cette nouvelle architecture soulève d’importantes questions politiques et techniques concernant :
- La visibilité et la protection des investissements sociaux et territoriaux ;
- La responsabilité et la prévisibilité du financement ;
- L’équilibre entre compétitivité et cohésion.
Trouver des réponses adéquates à ces questions déterminera le succès du prochain budget de l’UE, notamment sa capacité à investir véritablement dans les personnes et les régions.