La Cour de justice de l’Union européenne n’aura pas suivi l’avis rendu par son avocat général: elle confirme l’essentiel de la législation européenne sur les salaires minimums.
Ce faisant, elle réaffirme la compétence de l’Europe à légiférer sur les salaires ainsi que l’importance de la concertation sociale pour assurer aux travailleurs des salaires adéquats.
À l’heure où les travailleuses et les travailleurs européen.ne.s doivent de plus en plus défendre leurs droits, comme on l’a encore vu en Belgique suite à la formation des gouvernements de droite, cette directive renforce le droit des travailleurs à un salaire minimum. Elle est en cela un instrument essentiel pour lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres.
Ce jugement protège singulièrement les femmes, qui sont sur-représentées dans les (très) bas salaires. Il permet de continuer à renforcer l’Europe sociale en travaillant concrètement sur la qualité des emplois (qui n’est rien sans de bons salaires), en luttant contre l’inégalité salariale entre femmes et hommes, ou encore en obligeant à rémunérer les stages,…
Il rassure sur la direction que l’Europe doit continuer à prendre. Il lance un signal positif et clair aux pays qui ne l’auraient pas encore fait: la directive est solide et doit être transposée. Il s’agit d’une question de sécurité d’existence pour les travailleurs, mais aussi une condition préalable pour parvenir à une croissance équitable et durable.
Pour rappel, la législation européenne sur les salaires minimums adéquats est l’une des principales priorités et réalisations du groupe S&D. Elle a été adoptée, sous l’impulsion des socialistes, en octobre 2022, avec une date fixée au 15 novembre 2024 pour sa transposition dans les législations nationales des États membres de l’UE. En janvier 2023, le Danemark a engagé une procédure judiciaire contre le Parlement européen et le Conseil devant la Cour de justice de l’UE, demandant l’annulation de la directive européenne sur les salaires minimums adéquats. Le 14 janvier 2025, l’avocat général de la Cour de justice européenne a rendu un avis sur cette affaire, déclarant que la directive devait être entièrement annulée. Dans 80 % des cas, la Cour suit les avis des avocats généraux.