Je me suis rendue, avec mon collègue député européen Johan Danielsson, à proximité du site du data center de Google, dans le Hainaut, à l’invitation des représentants belges des travailleurs.
Dumping social
Le dumping touche de très nombreux secteurs : la construction, le transport, l’HoReCa, les services, l’agriculture, le textile, le nettoyage, le gardiennage, les aides à domicile, etc.
Le dumping, ce sont ces pratiques frauduleuses mises en place par certaines entreprises peu scrupuleuses pour contourner le droit du travail et les règles de sécurité sociale applicables aux travailleurs. Parmi ces pratiques, la sous-traitance…
Concurrence déloyale
Ainsi, en théorie, pour tout travailleurs détachés (de son pays) qui vient travailler, par exemple en Belgique, l’employeur est obligé de respecter les conditions de travail belges. Cela concerne la durée du travail, la rémunération, les jours fériés, la durée minimale des congés annuels payés, le bien-être des travailleurs (et leur santé et sécurité), la protection des femmes enceintes, la non-discrimination, etc.
S’il crée une concurrence déloyale pour les travailleurs belges (en effet les travailleurs détachés ne viennent plus en complément mais bien à la place des travailleurs nationaux, et pour de longues périodes), et un manque à gagner énorme pour les caisse de notre sécurité sociale, les travailleurs sous-traitants/détachés sont particulièrement victimes du dumping et de la sous-traitance parce l’entreprise principale qui donne l’ordre (par exemple d’une construction) n’est pas responsable pour tous les sous-traitants engagés pour ce chantier…Or il y a parfois jusque 20 sous-traitants différents pour un même chantier.
Objectifs pour protéger les travailleurs et nos standards sociaux
C’est pourquoi il importe, entre autres, de:
- Limiter le nombre de sous-traitants;
- Responsabiliser l’entreprise principale (donneuse d’ordre);
- Augmenter le nombre d’inspecteurs;
- Permettre aux travailleurs, d’où qu’ils viennent, d’être représentés pour la défense de leurs droits.
Le dumping social ne connaît pas de frontière, c’est la raison pour laquelle mon groupe S&D et moi-même travaillons sur ce dossier en vue de contribuer à lutter contre le dumping social, qui profite aux entrepreneurs peu scrupuleux, pénalisant aussi les entreprises qui « jouent le jeu ».
L’Europe a un rôle à jouer
C’est pourquoi il est fondamental que la Commission européenne délivre une Directive (texte contraignant) pour encadrer la sous-traitance et les intermédiaires.
Le futur texte « Quality Job Act » de la Commission européenne doit aussi comprendre un volet sous-traitance qui doit protéger les travailleuses et les travailleurs.
La question des marchés publics, qui représentent 14% du PIB européen, est aussi centrale en ce qu’ils impliquent nombres d’entreprises avec des sous-traitants; des marchés publics qui, rappelons-le, sont, pour beaucoup, attribués selon le critère du prix (le moins cher) et pour lesquels nous voulons ajouter des critères/clauses sociales.
Enfin, le mandat de l’Autorité européenne du travail doit être renforcé! Il est en effet indispensable pour mieux coordonner les travaux des services d’inspection entre Etats membres de l’Europe pour traquer efficacement les fraudes.